3. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la Société.

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4. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter en validant sa commande.

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5. Produits

The Visual Bar propose des vêtements et accessoires de mode éthique et durable. Chaque produit est décrit sur le Site avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final.

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6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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7. Commandes

La procédure de commande est la suivante :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du contenu du panier.

3. Identification via le compte client ou création d'un compte.

4. Choix du mode de livraison.

5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

6. Validation du paiement.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées.

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8. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Les transactions sont sécurisées via une solution de paiement en ligne.

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9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. L'entreprise propose plusieurs options de livraison dont les détails et coûts sont précisés lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et du transporteur..

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10. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail ou courrier postal. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les articles en précommande sont fabriqués spécialement à la demande afin d’éviter toute surproduction.

Pour cette raison, aucun retour, échange ou remboursement n’est possible pour les précommandes, sauf en cas de :

Défaut avéré du produit, Colis endommagé, Erreur de commande de notre part (taille, modèle, référence).

Cette condition s’inscrit dans le cadre de l’article L221-28 du Code de la consommation, qui prévoit une exception au droit de rétractation pour les biens confectionnés spécialement pour le consommateur.

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11. Garantie et retours

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le Client doit contacter la Société pour convenir des modalités de retour et d'échange ou de remboursement.

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12. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la Société est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

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13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle du Site sans autorisation préalable de la Société est strictement interdite.

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14. Données personnelles

La Société collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de la Société seront compétents.

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16. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Société à l'adresse e-mail suivante : elisabigare@gmail.com

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17. Carte-cadeau (“Gift Card”)

Objet : La carte-cadeau (“Gift Card”) permet à son bénéficiaire d’acheter tout produit ou service proposé par TheVisualBar sur le site www.thevisualbar.com ou dans le cadre de commandes personnalisées réalisées en dehors du site, dans la limite du montant disponible.

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Validité : La carte-cadeau est valable pendant 12 mois à compter de sa date d’émission.
À l’expiration de cette période, tout solde non utilisé est définitivement perdu et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

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Utilisation partielle et solde : La carte-cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois.
Le solde restant peut être communiqué sur simple demande via les coordonnées de contact disponibles sur le site.
 

TVA : La carte-cadeau commercialisée par TheVisualBar constitue un voucher à usage unique (single-purpose voucher) au sens de la législation TVA, l’ensemble des produits et services vendus étant soumis au même taux de TVA (21%).
En conséquence :

1. La TVA est due au moment de l’achat de la carte-cadeau, calculée sur la valeur faciale du bon.

2. Lors de l’utilisation de la carte, aucune TVA supplémentaire n’est facturée sur la partie couverte par le bon.

3. Si le montant de l’achat dépasse la valeur disponible sur la carte, seule la différence sera soumise à TVA et facturée au taux applicable.
    

Perte, vol ou suppression du PDF
En cas de perte, vol ou suppression du fichier PDF de la carte-cadeau :

• TheVisualBar conserve une copie interne de chaque carte émise.

• Un duplicata peut être fourni uniquement sur demande, après vérification de l’identité de l’acheteur du bon et du nom du bénéficiaire prévu.

• Le client devra communiquer :

  • le nom de la personne ayant acheté la carte-cadeau,

  • le nom de la personne qui devait la recevoir.

• Aucun duplicata ne sera délivré si les informations fournies ne permettent pas une vérification fiable.

• TheVisualBar ne pourra être tenue responsable d’un usage frauduleux du code avant la demande de duplicata
  
  Caractère non remboursable : La carte-cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable contre de l’argent, même partiellement, sauf obligation légale contraire.
  
  Cession : La carte-cadeau peut être offerte ou transmise librement au bénéficiaire choisi, mais ne peut pas être revendue sans autorisation écrite préalable de TheVisualBar.